DRC

SARW s’inquiète sur le manque de transparence dans la vente des actions de Freeport (TFM) à la société Chinoise China Molybdenum

L'opacité entourant la vente d'actions Freeport-McMoran dans Tenke Fungurume Mining (TFM) à la China Molybdenum a soulevé de sérieuses préoccupations de la population.

French

Illicit gold trade and the ARGOR case - Conference summary report

SARW organises a conference on the case known as Argor, a Swiss Gold rafiney. The Argor Case is a case in which it refined nearly three tons of Congolese gold between 2004 and 2005 without complying with the due diligence principle or wondering whether the gold was legally or illicitly traded. Argor was taken to the Swiss Confederation Court by international NGOs. After years of investigation, the case was dismissed in March 2015, as the Congolese State failed to appear as plaintiff. This case exposes regrettably the inability of the Congolese State to claim on time, even when the conditions are in its favour, its property rights over its own property that has been illegally traded.

English

Memorandum of Congolese Civil Society Organizations operating in the area of natural resources on the mining code revision

Les Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en RDC prennent de nouveau l’initiative de vous adresser le présent mémorandum, afin d’inviter le Gouvernement à fixer l'opinion sur le processus de la révision du code minier.

English

Memorandum des organisations Congolaises de la Societe civile oeuvrant dans le secteur des ressources naturelles relatif au processus de la revision du code minier

Les Organisations de la société civile œuvrant dans le secteur des ressources naturelles en RDC prennent de nouveau l’initiative de vous adresser le présent mémorandum, afin d’inviter le Gouvernement à fixer l'opinion sur le processus de la révision du code minier.

French

Rapport General des Plaidoyers Sur le Code Minier et le Code des Hydrocarbures

December 21st, 2015

Les plaidoyers sur le code minier et le code des hydrocarbures ont été réalisé de concert avec les organisations de la société civile congolaise ainsi que quelques organisations internationales, dont la liste en annexe. La réussite de ces plaidoyers est l’effort apporté par SARW dans la coordination des travaux en plus de son apport financier significatif au projet global.

Toutes les activités menées dans le code de ces plaidoyers sont répertoriées et des rapports séparés à chaque instrument juridique ont été publiées.

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Rapport du Plaidoyer des Organisations de la Société Civile Congolaise Oeuvrant dans le Secteur des Ressources Naturelles Pour la Finalisation de la Renégociation des Contrats Miniers en RDC

December 21st, 2015

La société civile Congolaise qui œuvre dans le secteur des ressources naturelles est engagée à suivre le processus de renégociation des contrats miniers entre l’état Congolais et les entreprises minières. La société civile suit ce processus depuis la revisitation des contrats. 

French

Rapport de l’atelier Sur l’évaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers, Tenu au CEPAS, le 14 Décembre 2009

December 21st, 2015

En date du 14 novembre 2009, le Ministre des Mines avait officiellement annoncé devant la presse tant nationale qu’internationale la clôture du processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers, initié par le Gouvernement de la RDC depuis juin 2007

French

Plaidoyer des Organisations de la Société Civile Sur la Proposition de Loi Portant Régime General des Hydrocarbures

December 21st, 2015

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel considérable en ressources d'hydrocarbures, notamment dans trois bassins sédimentaires repérés respectivement à l'embouchure du fleuve Congo sur la côte atlantique, dans la cuvette centrale et qans la partie Ouest du Grand Rift Africain. Depuis l'indépendance du pays· en 1960, les secteurs de mines et d'hydrocarbures étaient régis par un même texte législatif. Il s'agit de l'Ordonnance-loi n°67-231 du 11, ITJa11967.

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