Mining

Civil Society’s Commitment to the Promotion of the Africa Mining Vision

Opening Statement by Dr Claude Kabemba, Director of the Southern Africa Resource Watch, on behalf of Civil Society

Her Excellency Mrs Fatima Haram Acyl, Commissioner for Trade and Industry (AUC)

Ms Fatima Denton, Director Special Initiatives Division    at the UNECA

Representative of UNDP

Representative of the African Development Bank

Representative of African Governments

Ambassadors and Members of the Diplomatic Corps

Colleagues from civil society

Distinguished Guests

Ladies and Gentlemen,

English

Africa Mining Vision: CSOs and government make progress to develop the African Mineral Governance Framework

The ongoing collapse of mineral prices on the international market, growing debt crisis and dwindling revenue to finance socio-economic development in African countries has refocused attention on how to optimally use the continent’s vast mineral sector through speedy implementation of the African Mining Vision.

English

Rapport General des Plaidoyers Sur le Code Minier et le Code des Hydrocarbures

Les plaidoyers sur le code minier et le code des hydrocarbures ont été réalisé de concert avec les organisations de la société civile congolaise ainsi que quelques organisations internationales, dont la liste en annexe. La réussite de ces plaidoyers est l’effort apporté par SARW dans la coordination des travaux en plus de son apport financier significatif au projet global.

Toutes les activités menées dans le code de ces plaidoyers sont répertoriées et des rapports séparés à chaque instrument juridique ont été publiées.

French

Rapport du Plaidoyer des Organisations de la Société Civile Congolaise Oeuvrant dans le Secteur des Ressources Naturelles Pour la Finalisation de la Renégociation des Contrats Miniers en RDC

December 21st, 2015

La société civile Congolaise qui œuvre dans le secteur des ressources naturelles est engagée à suivre le processus de renégociation des contrats miniers entre l’état Congolais et les entreprises minières. La société civile suit ce processus depuis la revisitation des contrats. 

French

Rapport de l’atelier Sur l’évaluation du Processus de Revisitation et de Renégociation des Contrats Miniers, Tenu au CEPAS, le 14 Décembre 2009

December 21st, 2015

En date du 14 novembre 2009, le Ministre des Mines avait officiellement annoncé devant la presse tant nationale qu’internationale la clôture du processus de révisitation et de renégociation des contrats miniers, initié par le Gouvernement de la RDC depuis juin 2007

French

Plaidoyer des Organisations de la Société Civile Sur la Proposition de Loi Portant Régime General des Hydrocarbures

December 21st, 2015

La République Démocratique du Congo dispose d'un potentiel considérable en ressources d'hydrocarbures, notamment dans trois bassins sédimentaires repérés respectivement à l'embouchure du fleuve Congo sur la côte atlantique, dans la cuvette centrale et qans la partie Ouest du Grand Rift Africain. Depuis l'indépendance du pays· en 1960, les secteurs de mines et d'hydrocarbures étaient régis par un même texte législatif. Il s'agit de l'Ordonnance-loi n°67-231 du 11, ITJa11967.

French

Mining Policy Harmonisation to Support Regional Industrialisation and Regional Integration

December 10th, 2015

OSISA, through this project, will analyse mining legislations of 12 SADC countries to identify similarities, differences, innovations and best practices for peer-learning. The project will also update the SADC standard mining legislation to ensure that it is in tune with the African mining vision and emerging international norms and standards.  The project will look into mining policies of each country, bearing in mind that Southern African countries have never harmonised their mining legislations or policies despite the existence of a regional harmonisation policy framework.

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