SARW Avec ses Partenaires Ont Rencontre le Ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama

Octobre 20th, 2013

SARW a conduit auprès du Ministre des Hydrocarbures, Monsieur Crispin Atama, une délégation de la société civile, composée de six personnes, le 15 octobre 2013.Les discussions avec le Ministre ont tourné autour de quatre points suivants :

-          Plaidoyer de la société civile sur la loi des Hydrocarbures

-          L’exploitation pétrolière dans le Parc de Virunga et dans le Lac Albert

-          Le non renouvellement du Permis d’exploration de la société Surestrum

-          L’exploitation pétrolière dans la Zone d’intérêt commun.

Le premier point a été développé par Me Georges Bokondu, Chef de Bureau SARW/RDC. Il a présenté au Ministre les amendements de la société civile congolaise sur le Code des hydrocarbures en demandant au ministre de s’en approprier. La réaction du Ministre était une satisfaction totale. Le Ministre a été émerveillé par les propositions d’amendements de la société civile, que les gens du pouvoir considèrent parfois comme faisant partie de l’opposition. Il a promis de s’en approprier et défendre quelques amendements auprès de l’Assemblée Nationale.

Le second point d’échange était consacré à l’exploitation du pétrole dans le Parc de Virunga, point présenté par René Ngongo. A ce point, le Ministre a donné la situation de tous les cinq blocs.

Pour le Bloc 1 et 2, octroyé à Capricat et Flox, a déjà connu les travaux de gravimétrie et sismiques avec une estimation de près de plus de 2 milliards de barils de réserve, mais il faut encore des travaux de forage pour la confirmation des réserves.

Pour le Bloc 3 octroyé à la société TOTAL, dans la partie sud du parc de Virunga. Les travaux de gravimétrie sont aussi terminés et les réserves sont estimées à 3 milliards de barils. Mais l’évolution des travaux est freinée par la présence des milices du Cobra Matata. Le Ministre a affirmé que TOTAL a promis de ne rien faire comme travaux d’exploration dans le Parc de Virunga, à moins de faire les forages obliques en cas de présence importante du pétrole dans le Parc.

En ce qui concerne le dossier SOCO dans le Parc Virunga, le Ministre a relevé que cette entreprise n’a pas le Permis d’exploration. Ce Permis ne pourra lui être délivré qu’après la présentation d’une étude stratégique environnementale et sociale, une étude qui doit montrer la nécessité d’exploiter le pétrole dans le Parc en lieu et place de la conservation de la nature.

Après quelques questions des membres de la société civile sur la nécessité de protéger le parc qui est un patrimoine mondial de l’UNESCO et au regard des plaidoyers menés par les partenaires, notamment les allemands, le Ministre des Hydrocarbures est revenu sur le besoin pour la RDC d’accroitre son économie. Le pétrole a permis à l’Angola, le Tchad, et le Congo Brazzaville d’augmenter leurs budgets respectifs et faire face aux besoins de la nation. Le Gouvernement congolais a pris donc l’option d’exploiter son pétrole tout en recommandant l’application des nouvelles technologies qui permettent de protéger l’environnement, comme c’est l’exemple de l’Ouganda qui exploitent le pétrole dans son Parc national et que les experts congolais du ministère des hydrocarbures ont visité les travaux.

Le Ministre a conclu ce point en relevant que le Lac Albert peut produire jusqu’à 300 000 barils/jour et renflouer les caisses de l’Etat.

En ce qui concerne l’exploitation pétrolière dans la zone d’intérêt commun, le Ministre des Mines a informé les membres de la société civile des négociations qui se tiennent entre la RDC et l’Angola, principalement dans l’exploitation du pétrole dans la partie  neutre de la zone d’intérêt commun. A ce jour, il n’y a pas encore de contrat signé à ce sujet entre les deux pays et le contrat de partage de production sera signé entre d’une part la Cohydro et la Sonangol,  et d’autre part, la société Chevron. La partie angolaise traine le pas et seule la partie congolaise fait de pression sur son voisin.

Pour le dossier Surestrum, dont le permis de renouvellement n’est pas octroyé, le Ministre a relevé le refus de cette compagnie de payer le nouveau tarif pour le renouvellement qui est passé de 125 000 USD à 1 250 000 USD, conformément  à la nouvelle législation sur la nomenclature des taxes. Par ailleurs, l’arrivée d’ENI dans ce contrat est aussi à la base des autres paramètres. Surestrum n’ayant pas l’argent, ENI pourrait payer la taxe liée au renouvellement mais étant majoritaire, le nom de ENI devrait apparaitre dans le contrat, ce que Surestrum ne facilite pas la tâche. La société civile a manifesté son inquiétude sur l’arrêt des travaux par SURESTRUM, qui exécute déjà quelques actions sociales en faveur des populations locales et devrait améliorer la production pétrolière de la RDC.

Plusieurs questions ont été abordées lors de cette rencontre, notamment la possibilité d’organiser une grande rencontre d’échange entre le Ministre des Hydrocarbures et la société civile, en présence des opérateurs, échanges sur toutes les questions qui se posent dans le secteur pétrolier congolais.

Fait à Kinshasa, le 20 octobre 2013

Me Georges Bokondu

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