SARW s’inquiète sur le manque de transparence dans la vente des actions de Freeport (TFM) à la société Chinoise China Molybdenum

Freeport (TFM) et société Chinoise China Molybdenum

L’opacité avec  laquelle la vente des participations  de Freeport –McMoran à China Molybdenum dans la compagnie Tenke Fungurume Mining (TFM) a été opérée, soulève des sérieuses inquiétudes auprès des populations.

Avec plus de 200 000 tonnes de cuivre et près de 16 000 tonnes de cobalt par an, TFM constitue la plus grande compagnie minière en RDC. TMF s’est développée grâce à l’appui financier apporté par l’américain Freeport, qui avait hérité le projet de son partenaire Lundin.

Cette vente soulève des craintes majeures suivantes:

  1. Le manque de transparence dans la conclusion de la vente de participation de Freeport notamment par manque du respect de l’article 37 de la Convention Minière Amendée et Reformulée. L’Etat comme son entreprise Gécamines n’ont pas pris part aux discussions de vente alors que selon la convention minière, l’’Etat congolais doit donner son autorisation préalable. La Gécamines, partenaire de Freeport dans TFM avec 20 pourcents des participations au capital social nie avoir été informée au préalable de cette transaction. Le comportement de  de Freeportest un manque de considération et du respect envers l’Etat hôte  et son peuple.
  2. Cette vente intervient deux ans après que TFM ait commencé à payer l’Impôt sur le bénéfice. Il est possible que la présente transaction ait des effets négatifs sur tous les droits et impôts à percevoir par le Trésor public auprès de cette compagnie.
  3. Il n’est pas très sure que le nouvel acquéreur va respecter des dispositions relatives au développement local mis en place par Freeport dans ce projet.  Malgré l’assurance faite par Freeport dans son communiqué du 9 mai 2017 relatif à la poursuite des mêmes objectifs de développement à long terme par China Molybdenum, SARW craint que ces dispositions de développement ne soient pas respectées par CMOC, à cause des mauvaises expériences des compagnies chinoises sur les questions de développement local.
  4. Le manque du respect des droits de l’homme et des communautés en général par les investisseurs chinois soulève des inquiétudes justifiées au sein de l’opinion congolaise. Il est nécessaire que le Gouvernement oblige le nouvel acquéreur au respect des droits de l’homme, des droits des travailleurs et au respect de tous les engagements sociaux pris par Freeport McMoran; ceci devrait être pris comme conditions préalables.
  5. Le développement de toutes les phases du projet TFM reste hypothétique. Dans l’étude de faisabilité de TFM, il était prévu la réalisation de trois phases du projet. A ce jour, deux phases ont été réalisées par TFM, en excédant même des prévisions d’investissement (2,5 milliards de dollars américains à 3,1 milliards USD). SARW craint que cette troisième phase ne soit pas réalisée ou encore qu’elle le soit avec des investissements supplémentaires qui risqueraient de priver l’Etat congolais des paiements de ses droits, taxes et impôts, dans le temps, au motif d’amortissement de nouveaux investissements apportés.

SARW invite le Gouvernement congolais à :

  • analyser minutieusement cette situation avec beaucoup d’attention car face à des nouvelles stratégies ou initiatives des compagnies, le secteur minier congolais risque de ne plus contribuer suffisamment a l’économie congolaise.
  • se rassurer que la présente transaction n’ait aucun effet sur tous les droits et impôts à percevoir par le Trésor public auprès de cette compagnie.
  • exiger une nouvelle transaction sur la vente de participation de Freeport l dans la transparence.
  • décourager cette pratique de vente des actions juste avant qu’une  société minière commence à payer des impôts sur les bénéfices.

 

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